République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9801
Objet renvoyé en commission le 16.03.2006
PL 9801 A
Objet refusé le 12.10.2006
Objet reporté le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9801-A | 12 octobre 2006 - 20h30
PL 9801-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Loly Bolay, Gabrielle Falquet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales)

PL 9801-A | 12 octobre 2006 - 17h
PL-9801-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Loly Bolay, Gabrielle Falquet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales)

PL 9801 | 16 mars 2006 - 17h
PL 9801 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Loly Bolay, Gabrielle Falquet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales)